Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part NEOTEAM DISTRIBUTION, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 878 481 589, ayant son siège au 21, avenue de Paris 78 000 Versailles (ci-après « NEOTEAM DISTRIBUTION »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.neopulse.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site www.neopulse.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

PREAMBULE

NEOTEAM DISTRIBUTION a pour activité la vente de divers produits et accessoires bucco-dentaires, telles que des brosses à dents électriques et des jets dentaires.

NEOTEAM DISTRIBUTION assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l’intermédiaire du Site. La liste et le descriptif des Produits proposés par NEOTEAM DISTRIBUTION peuvent être consultés sur le Site.

Les Parties conviennent que tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et l’exécution des présentes :

Site : désigne le site Internet de NEOTEAM DISTRIBUTION sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients, accessible à l’adresse www.neopulse.fr.

Client : désigne tout Utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site et n’a pas encore passé de Commande.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre NEOTEAM DISTRIBUTION et le Client pour tout achat sur le Site. Une commande est finalisée lorsque le Client a réglé la somme à payer.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un Produit fourni par NEOTEAM DISTRIBUTION lors de la mise en vente dudit Produit sur le Site.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par NEOTEAM DISTRIBUTION sur le Site.

Service : désigne la vente de Produits par NEOTEAM DISTRIBUTION aux Clients du Site.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement.

Droit de rétractation : désigne le droit pour chaque Client consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande, telle que détaillé au sein de l’article 12.

Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

Abonnement : désigne une formule de commande récurrente permettant au client de recevoir automatiquement certains produits à intervalles réguliers selon la fréquence choisie lors de la souscription.
L’abonnement entraîne la création de commandes successives et le paiement automatique correspondant à chaque échéance jusqu’à résiliation par le client ou la société dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NEOTEAM DISTRIBUTION propose et vend ses Produits à ses Clients par l’intermédiaire de son Site, les deux Parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer sa Commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. NEOTEAM DISTRIBUTION s’assure que l’acceptation des CGV par le Client est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher.

Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de la part du Client, ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier.

NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier, sans notification ni préavis, à tout moment les Conditions Générales de Vente sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

Le Site est réservé à l’achat des Produits de NEOPULSE par les Utilisateurs, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle. 

Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 4 – PRODUITS

NEOTEAM DISTRIBUTION propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site au jour de la consultation de celui-ci par le Client. 

NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable du Client.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander ainsi que des précautions et recommandations d’emploi correspondant à chaque Produit.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des Produits commercialisés. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait obtenir un conseil supplémentaire sur les Produits, le service client de NEOPULSE est joignable par email (conso@neopulse.fr), via notre formulaire de contact ou par téléphone au (+33) 01.61.12.08.63 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 

Les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif. NEOTEAM DISTRIBUTION fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à NEOTEAM DISTRIBUTION.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.

 Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site, sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier virtuel.  Le Client peut se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son mot de passe. Cependant la création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par NEOTEAM DISTRIBUTION.

Une Commande en ligne de Produits NEOPULSE se décompose en trois étapes :

1. Dans un premier temps : NEOTEAM DISTRIBUTION confirmera au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
   
   
2. Dans un second temps : l’envoi par NEOTEAM DISTRIBUTION, via un courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la Commande (avec un numéro d’expédition). Le Client recevra également par email une facture, il est conseillé au Client d’enregistrer sa facture. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
   
   
3. Dans un troisième temps : la livraison par NEOTEAM DISTRIBUTION des Produits, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande de Produits ou en point relais.

La vente ne sera donc conclue qu’une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par NEOTEAM DISTRIBUTION.

NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

NEOTEAM DISTRIBUTION s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. NEOTEAM DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT

ARTICLE 6.1 – Fonctionnement de l’abonnement

Certains produits proposés par la société NEOTEAM DISTRIBUTION peuvent être souscrits sous forme d’abonnement permettant la livraison automatique et récurrente de produits à une fréquence choisie par le client lors de la commande. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire lors de la souscription.

ARTICLE 6.2 – Paiement récurrent

En souscrivant à un abonnement, le client autorise expressément la société NEOTEAM DISTRIBUTION à prélever automatiquement, à chaque échéance, le montant correspondant à l’abonnement selon la fréquence choisie.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

En cas d’échec de paiement :

• la société pourra suspendre l’abonnement
• aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’est pas régularisé
• la société pourra résilier l’abonnement après plusieurs tentatives infructueuses.

ARTICLE 6.3 – Modification, suspension et résiliation

Le client peut à tout moment :

• modifier la fréquence de livraison
• suspendre temporairement son abonnement
• ou résilier son abonnement

depuis son espace client ou en contactant le service client (conso@neopulse.fr), sous réserve que la demande intervienne avant la préparation de la prochaine commande.
Toute commande déjà en cours de préparation reste due.

ARTICLE 6.4 – Modification des modalités de l’abonnement

La société NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de faire évoluer les modalités de fonctionnement de ses offres d’abonnement, notamment en ce qui concerne :

• la fréquence d’expédition
• le conditionnement des produits
• les modalités logistiques
• ou toute évolution technique ou commerciale du service,

notamment afin d’améliorer la qualité de service, d’optimiser la logistique ou d’adapter l’offre.

Lorsque ces modifications n’entraînent :

• ni augmentation du prix total payé par le client sur une période équivalente
• ni diminution de la quantité totale de produits fournis sur une période équivalente,

elles pourront être mises en œuvre après information préalable du client.

Le client sera informé par tout moyen au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Le client pourra, durant ce délai :

• modifier son abonnement
• ou le résilier sans frais.

À défaut d’action du client dans ce délai, les nouvelles modalités seront réputées acceptées.

ARTICLE 6.5 – Suspension / résiliation à l’initiative de la société

La société NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas :

• de fraude ou tentative de fraude,
• d’incident de paiement répété,
• ou d’utilisation abusive du service.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués respectivement par article et par référence. Tous les prix présentés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur une Fiche produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.  Ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant le cas échéant la TVA applicable en France le jour de la Commande. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service (ensemble, le « Prix »).

NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en euros au comptant, sous réserve de la possibilité d’un paiement en plusieurs fois tel que mentionné ci-après.

Le Prix facturé au Client est le Prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par NEOTEAM DISTRIBUTION.

Le paiement du Prix par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou par cartes cadeaux. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Carte Bleue, Mastercard, Maestro et American Express et les cartes cadeaux acceptées sont Edenred. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.

A compter du jour de la Commande, la totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire du Client après vérification des données de la carte bancaire, à réception de l’utilisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Toutefois, au moment du paiement, NEOTEAM DISTRIBUTION offre à ses Clients la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs fois sans frais via l’organisme Alma. Le Client peut échelonner son paiement en 2 (deux), 3 (trois) ou 4 (quatre) mensualités lorsque le montant de ses achats correspond à un montant minimum de 50 (cinquante) euros.

Conformément à l’article L. 133-6 I du Code monétaire et financier, une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution. La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise NEOTEAM DISTRIBUTION à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de Commande et toute livraison.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. NEOTEAM DISTRIBUTION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

ARTICLE 9 – BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par NEOTEAM DISTRIBUTION sont utilisables pendant 1 (un) an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 10 –  CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 (une) fois par compte client sauf instruction contraire de NEOTEAM DISTRIBUTION. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux accessoires, pièces détachées et aux appareils reconditionnés.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

NEOTEAM DISTRIBUTION conserve la propriété matérielle des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du Prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du/des Produit(s). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, NEOTEAM DISTRIBUTION s’engage à expédier à son Client conformément aux présentes CGV les Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou d’une erreur d’indication lors de la Commande.

Tous les Produits visés dans les Commandes passées à NEOTEAM DISTRIBUTION sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les Commandes passées en vue d’une livraison standard en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco seront effectuées par Colissimo et seront exonérées de frais de livraison si le montant de la Commande est supérieur à 35 € (trente-cinq euros).

Il est expressément précisé que le délai et le montant des frais de livraison peut varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ils seront également précisés sur le Site au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Le cas échéant, le Client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de NEOTEAM DISTRIBUTION ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la Commande par NEOTEAM DISTRIBUTION et excluent les samedis, dimanches et jours fériés. 

NEOTEAM DISTRIBUTION faisant appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits, NEOTEAM DISTRIBUTION est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que NEOTEAM DISTRIBUTION ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par NEOTEAM DISTRIBUTION de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par NEOTEAM DISTRIBUTION de l’avis d’annulation du Client, le Client peut se faire rembourser la Commande en renvoyant le Produit à ses frais, sous réserve que le Produit n’ait pas été ouvert et qu’il n’ait pas non plus été utilisé. NEOTEAM DISTRIBUTION procédera alors au remboursement du prix du Produit, mais pas des éventuels frais d’envoi ni des frais de retour déboursés par le Client, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du Produit dans son état d’origine.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit impérativement faire des réserves précises en présence du transporteur au moment de la livraison (la mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours) ou par lettre recommandée au transporteur au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à NEOTEAM DISTRIBUTION.

Faute de respecter cette procédure et de réclamation dans le délai susmentionné, toute action contre le transporteur est éteinte et les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Suite à ces notifications de réserves, il appartient au Client d’exercer tout recours contre le transporteur.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

ARTICLE 13 – RETRACTATION

Le Client a le droit de se rétracter sur la passation de la Commande dans un délai calendaire de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception ou de retrait de la Commande (par lui ou un tiers) pour retourner tout Produit neuf donc non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (propre à la remise sur le marché), pour en obtenir le remboursement, sans avoir à motiver sa décision.

Pour bénéficier de ce droit, le Client peut retourner à ses frais, les Produits commandés, pour en obtenir le remboursement, sans avoir à motiver sa décision.

Si le colis renvoyé est perdu, volé ou endommagé, NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits retournés. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer à ses frais les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations ainsi que la copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit.

Important : L’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE, alinéa d, ainsi que l’article L. 221-28 alinéa 5 du Code de la consommation disposent que, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Cette restriction s’applique aux appareils à utilisation individuelle, de type brosses à dents et hydropulseurs (jets dentaires), car ces derniers ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène des brossettes ou des canules. En revanche, si après déballage et lecture de la notice, avant toute utilisation, le Client peut retourner le Produit, neuf, non utilisé, complet, en parfait état et dans son emballage d’origine, après accord préalable de NEOTEAM DISTRIBUTION, à l’adresse suivante :

NEOTEAM DISTRIBUTION SAS, 21, Avenue de Paris 78000 VERSAILLES

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Si le montant de la Commande d’origine a permis au Client d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux, etc.), le remboursement des Produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Si le montant total des Produits retournés fait tomber le montant de la Commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement. 

Les achats payés par carte bancaire sont remboursés par crédit sur le même moyen. En raison de frais bancaires importants, les achats payés par virement bancaire ne peuvent pas être remboursés mais font l’objet d’un avoir valable pour un achat ultérieur sur tout le Site. De même, les achats réglés par chèques cadeaux ne font pas l’objet d’un remboursement mais donnent lieu, en cas de retour, à l’émission d’un avoir à hauteur du prix des Produits retournés réglés par chèques cadeaux (hors frais d’envois éventuellement réglés).

13.1. Modalités d'exercice en ligne (Bouton de rétractation) Conformément à la réglementation, le Client peut exercer son droit de rétractation de manière simplifiée et entièrement dématérialisée directement en ligne.

Cette fonctionnalité est gratuite et accessible :

• Depuis l'Espace Client : Dans la rubrique « Compte » ou « Mes Commandes », en cliquant sur le bouton « Se rétracter du contrat » présent sur la fiche de la commande concernée.

• Depuis le pied de page (Footer) : Via le lien direct dédié à la rétractation accessible sur le Site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

La responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.

ARTICLE 15 – GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Dans tous les cas NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l’usine productrice du produit.

En cas de difficulté lors de l’utilisation du Produit, NEOTEAM DISTRIBUTION recommande au Client de consulter la notice d’utilisation et/ou les tutoriels dans la rubrique « assistance »  sur le Site.

La garantie de NEOTEAM DISTRIBUTION s’applique à condition que le Produit ait été utilisé conformément à son usage habituel, décrit dans la notice d’utilisation.

En cas de panne du Produit du Client, NEOTEAM DISTRIBUTION, mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer ledit Produit.

Pour information tous les produits échangés sont détruits dans le cadre légal de la réglementation national DEEE (Déchets d’Equipements Electriques Electroniques) ou peuvent être utilisés comme appareils de présentation.

Les consommables (c’est-à-dire les éléments remplaçables tels que les canules, têtes de brosse à dents …), pièces détachées et accessoires (trousse, réservoir, tuyau, câble USB …) sont exclus de la garantie du produit. Le Client peut les acquérir auprès d’un revendeur de NEOTEAM DISTRIBUTION ou sur le Site.

Cet appareil est couvert par une double garantie : une garantie contractuelle que NEOTEAM DISTRIBUTION accorde au Client dans les termes ci-après énoncés et une garantie légale dont les conditions d’octroi sont rappelées ci-après.

La garantie contractuelle est exercée directement auprès de NEOTEAM DISTRIBUTION. A l’exception :

• Des achats faits sur une marketplace (Amazon, La Redoute, Ebay…) auprès d’un revendeur autre que NEOTEAM DISTRIBUTION pour lesquels seul le revendeur est responsable de la mise en œuvre de la garantie contractuelle.

• Des extensions de garantie offertes par un revendeur, seul le revendeur étant responsable de la couverture et de l’exécution de cette extension de garantie.

ARTICLE 15.1 – GARANTIES CONTRACTUELLES

NEOTEAM DISTRIBUTION garantit le Produit contre tous vices de relatifs à ses composants mécaniques et électroniques (à l’exclusion de toutes les pièces d’usure, y inclus les batteries rechargeables). Cette garantie dont les conditions sont définies ci-dessous, est valable deux ans à compter de la date d’achat.

➢ NEOTEAM DISTRIBUTION garantit le Produit acheté sur le Site ou chez un revendeur agréé (pharmacies, parapharmacie en ligne, magasins médicaux) sur présentation de la facture originale ou ticket de caisse original, où il sera indiqué : le nom du revendeur, la référence et la date d’achat du Produit.

➢ La garantie débute à la date d’achat du Produit auprès d’un revendeur et prend fin 2 (deux) ans après cette date. Dans le cas où le revendeur n’est plus identifiable ou que le Produit a été acheté auprès d’un revendeur non agréé, comme par exemple un site de produits d’occasion, le point de départ de la garantie sera celui indiqué sur la facture d’achat du premier acquéreur.

➢ Dans le cas d’une réparation ou d’un remplacement de Produit, la date de début de la garantie reste la date d’achat par le consommateur du Produit initial.

➢ Si un Produit s’avère en panne, en aucun cas la garantie contractuelle ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

➢ La garantie donne droit à la main d’œuvre ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces reconnues défectueuses.

➢ Le Produit doit être renvoyé seul sans ses accessoires, dans un emballage adapté afin de bien le protéger.

➢ La garantie ne s’applique pas si les réclamations sont consécutives à :

• Un accident, une mauvaise utilisation du Produit, un manque d’hygiène ou une négligence de l’acheteur (appareils trempés, sales…).

• Le dommage est causé par un animal.

• Un transport du Produit effectué sans sa trousse de protection.
  
• Une modification ou une transformation (que ce soit pour mettre le Produit en conformité avec les normes techniques et de sécurités en vigueur dans un autre pays de la CEE ou pour un autre motif). 
  
• L’incidence d’agents extérieurs (catastrophe naturel, dégât des eaux, incendie, choc, inondation, foudre…).
  
• L’installation et/ou l’utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité pour le cas où le Produit fonctionnerait dans un pays autre que le pays d’achat ; et/ou si l’alimentation électrique n’est pas adaptée à la tension de l’utilisation du Produit.
  
  

➢ L’acheteur ne pourra pas invoquer le bénéfice de la garantie :

• Si le numéro de série du Produit a été enlevé ou modifié.
• Si la preuve d’achat a été modifiée d’une manière quelconque ou rendue illisible.
• Si l’appareil sous garantie a été démonté ou modifié.
• Si l’appareil a été immergé.

➢ Tout recours en garantie devra être demandé par l’intermédiaire du formulaire SAV disponible dans la rubrique « assistance » du Site ou en envoyant e-mail à : conso@neopulse.fr

Le Client devra y mentionner :

• Son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, la référence de l’appareil
• Fournir son justificatif d’achat
• Et énumérer en quelques lignes le problème rencontré.

➢ Pendant la période de garantie, les frais de port du Produit ainsi que tous les frais y afférents sont pris en charge par NEOTEAM DISTRIBUTION. Le retour du Produit est organisé par NEOTEAM DISTRIBUTION, par le biais de l’envoi d’un bon de retour à imprimer et à poser sur l’emballage. Si après analyse du Produit NEOTEAM DISTRIBUTION s’aperçoit que la panne ne rentre pas dans le cadre de la garantie (manque d’hygiène, utilisation impropre, accident …) NEOTEAM DISTRIBUTION se laisse le droit d’offrir la réparation ou d’envoyer un devis pour accord afin de réparer l’appareil. En revanche les frais de port seront à la charge du Client. Le Client devra rembourser NEOTEAM DISTRIBUTION si des frais de port ont été engagés pour le retour du Produit chez NEOTEAM DISTRIBUTION.

➢ NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser la garantie si toutefois le Produit  ne rentre pas dans des critères d’hygiène et de propreté acceptable.

➢ Lorsque le Produit est utilisé dans un autre pays de la CEE, la demande d’intervention sous garantie devra préalablement faire l’objet d’une validation par NEOTEAM DISTRIBUTION.

➢ Aucun revendeur ne peut modifier les termes de la présente garantie.

ARTICLE 15.2 – GARANTIES LEGALES

La garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le Client de la garantie de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation, ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherché par le Client, ou s’ils n’ont pu être effectués dans un délai d’un mois, le Client peut rendre le Produit et être remboursé ou le Client peut conserver le Produit et être remboursé d’une partie du Prix, toutefois si le défaut est mineur la résolution de la vente ne peut être prononcée ;

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 (deux) ans suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasions pour lesquels le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 6 (six) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant être éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil pendant les 2 (deux) ans qui suivant la découverte du vice, dans la limite de 5 (cinq) ans après l’achat. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du vice.

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : ” Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.“

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : ”Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.“

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : ” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.“

Art. L. 217-16 du Code de la consommation : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention”.

ARTICLE 15.3 – SERVICE APRES-VENTE

NEOTEAM DISTRIBUTION propose un service après-vente (SAV) pour l’entretien des Produits.

Les interventions réalisées au titre du SAV hors garantie sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la demande du Client. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande ou consultables en ligne ci-dessous.

Toute intervention donne lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif soumis à l’approbation du Client. Aucun frais ne sera engagé sans son accord exprès.

Les frais de transport ou d’expédition éventuels restent à la charge du Client.

ARTICLES 16 – DROITS DE PROPRIETE

Tous les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, illustration, images et autres droits patrimoniaux et de propriété intellectuelle liés aux Produits, à leur emballage et toutes les informations que NEOTEAM DISTRIBUTION est susceptible de fournir au Client demeurent en permanence la propriété exclusive de NEOTEAM DISTRIBUTION, qu’ils soient déposés ou non. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou de licence lié aux Produits et ne doit pas copier ou imiter les Produits.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site, ou des éléments le composant, tel que la marque, les illustrations, les images, les logos, la charte graphique ou tout autre contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de NEOTEAM DISTRIBUTION ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence, suspendra, en tout ou partie, les obligations des Parties.

La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des difficultés et/ou retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLES 18 – INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente des Produits et la fourniture du Service associé, NEOTEAM DISTRIBUTION est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Clients.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont utilisées uniquement pour assurer la gestion de la relation commerciale (traitement des Commandes, livraison, facturation, service après-vente), ainsi que, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Le responsable du traitement est NEOTEAM DISTRIBUTION, 21, avenue de Paris 78 000 Versailles, privacy@neopulse.fr.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais légaux applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte de NEOTEAM DISTRIBUTION dans le respect des obligations légales et contractuelles.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande par email à privacy@neopulse.fr ou par courrier 21, avenue de Paris 78 000 Versailles.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les informations relatives aux traitements des données personnelles sont précisées dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GENERALES

SI l’une des quelconques stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations du contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE, LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client et NEOTEAM DISTRIBUTION se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NEOTEAM DISTRIBUTION adhère au service du Médiateur de la consommation agréé par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
TÉLÉPHONE
01 89 47 00 14

Après démarche préalable écrite du Client auprès de NEOTEAM DISTRIBUTION, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

A défaut, pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, pour traiter de tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 21 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en tête des présentes et sont applicables aux Commandes passées par les Clients à compter de cette date.