Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part NEOTEAM DISTRIBUTION, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 878 481 589, ayant son siège au 21, avenue de Paris 78 000 Versailles (ci-après « NEOTEAM DISTRIBUTION »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.neopulse.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.neopulse.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Site : désigne le site Internet de NEOTEAM DISTRIBUTION sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre NEOTEAM DISTRIBUTION et le client du site Internet www.neopulse.fr. Une commande est finalisée lorsque le client a réglé la somme à payer.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par NEOTEAM DISTRIBUTION lors de la mise en vente dudit produit dans son site internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par NEOTEAM DISTRIBUTION dans son site internet.

Service : désigne la vente de Produits par NEOTEAM DISTRIBUTION aux clients de son site internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Droit de rétractation : désigne le droit pour chaque consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de commande, telle que détaillé au sein de l’article 6.

Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NEOTEAM DISTRIBUTION propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de la part du Client, ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. 
NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, seront applicables celles en vigueur à la date de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
Le Site est réservé à l’achat des Produits de NEOPULSE par les Consommateurs finaux, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle. 
Le client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEOTEAM DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

NEOTEAM DISTRIBUTION propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.
Le Client peut préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander ainsi que des précautions et recommandations d’emploi correspondantes à chaque Produits.
NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait obtenir un conseil supplémentaire sur les Produits, le service client de NEOPULSE est joignable par email via notre formulaire de contact ou par téléphone au (+33) 09 71 46 07 74 : du lundi au vendredi de 9h à 18h. 
Les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif. NEOTEAM DISTRIBUTION fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à NEOTEAM DISTRIBUTION.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. 
Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site, sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier virtuel.  Le client peut se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son mot de passe. Cependant la création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par NEOTEAM DISTRIBUTION.
Une Commande en ligne de Produits NEOPULSE se décompose en trois étapes :
Dans un premier temps : NEOTEAM DISTRIBUTION confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
Dans un second temps : l’envoi par NEOTEAM DISTRIBUTION, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la Commande (avec un numéro d’expédition). Le client recevra également par email une facture, il est conseillé au client d’enregistrer sa facture.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Dans un troisième temps : la livraison par NEOTEAM DISTRIBUTION des Produits, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande de Produits ou en point relais.

La vente ne sera donc conclue qu’une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par NEOTEAM DISTRIBUTION.
NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

NEOTEAM DISTRIBUTION s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. NEOTEAM DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, NEOTEAM DISTRIBUTION s’engage à expédier à son client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente les produits commandés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à NEOTEAM DISTRIBUTION sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les commandes passées en vue d’une livraison standard en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco seront effectutées par Colissimo et seront exonérées de frais de livraison si le montant de la commande est supérieur à 30 €.
Il est expressément précisé que le délai et le montant des frais de livraison peut varier en fonction du mode de livraison choisi par le client et du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ils seront également précisés sur le Site au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. 
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de NEOTEAM DISTRIBUTION ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
NEOTEAM DISTRIBUTION faisant appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits, NEOTEAM DISTRIBUTION est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que NEOTEAM DISTRIBUTION ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit impérativement faire des réserves précises en présence du transporteur au moment de la livraison (la mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours) ou par lettre recommandée au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article 105 et suivants du Code du Commerce. Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. Suite à ces notifications de réserves, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter sur la passation de la Commande dans un délai calendaire de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande (par lui ou un tiers) pour retourner tout produit neuf donc non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état (propre à la remise sur le marché).
Pour bénéficier de ce droit, il peut retourner à ses frais, les Produits commandés, pour en obtenir le remboursement, sans avoir à motiver sa décision. Le retour de la Commande est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations ainsi que la copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit.

Important : L’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE, alinéa d, ainsi que l’article L.221-28-alinéa 5 du Code de la consommation stipule que, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Cette restriction s’applique aux appareils à utilisation individuelle, de type brosses à dents et hydropulseurs (jets dentaires), car ces derniers ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène des brossettes ou des canules. En revanche, si après déballage et lecture de la notice, avant toute utilisation, vous regrettez votre achat, alors remettez avec soin les éléments de l’appareil dans sa boîte puis retournez-le, après accord préalable, à l’adresse suivante :

NEOTEAM DISTRIBUTION SAS
21, Avenue de Paris 78000 VERSAILLES

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.  
Si le montant de la Commande d’origine a permis au client d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux, etc), le remboursement des Produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement. 

Les achats payés par carte bancaire ou par PayPal sont remboursés par crédit sur le même moyen. En raison de frais bancaires importants, les achats payés par virement bancaire ne peuvent pas être remboursés mais font l’objet d’un avoir valable pour un achat ultérieur sur tout le site. 

ARTICLE 7 – PRIX

Tous les prix présentés sur le site internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.  Ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable en France le jour de la commande. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en euros au comptant.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par NEOTEAM DISTRIBUTION.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Le Client paie sur le site www.neopulse.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Carte Bleue, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.
La totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire à compter du jour de la Commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.

ARTICLE 9: BONS D’ACHAT/ AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par NEOTEAM DISTRIBUTION sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de NEOTEAM DISTRIBUTION. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

La responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et NEOTEAM DISTRIBUTION se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 13 – GARANTIES

Dans tous les cas NEOTEAM DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de NEOTEAM DISTRIBUTION est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l’usine productrice du produit.

En première instance, dans le cas où vous rencontreriez une difficulté en utilisant votre produit, nous vous recommandons de consulter la notice d’utilisation et/ou les tutoriels dans la rubrique « assistance » de notre site internet : www.neopulse.fr .

La garantie NEOTEAM DISTRIBUTION s’applique à condition que le produit ait été utilisé conformément à son usage habituel, décrit dans la notice d’utilisation.

Si votre produit s’avérait être en panne, NEOTEAM DISTRIBUTION, mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer votre produit. Le choix entre remplacement et réparation est du seul ressort de NEOTEAM DISTRIBUTION.

Pour information tous les produits échangés sont détruits dans le cadre légal de la réglementation national DEEE (Déchets d’Equipements Electriques Electroniques).

Les consommables (c’est-à-dire les éléments remplaçables tels que les canules, têtes de brosse à dents …), pièces détachées et accessoires (trousse, réservoir, tuyau, câble USB …) sont exclus de la garantie du produit. Vous pouvez cependant les acquérir auprès de votre revendeur ou de notre boutique en ligne : www.neopulse.fr .

Cet appareil est couvert par une double garantie : une garantie contractuelle que NEOTEAM DISTRIBUTION vous accorde dans les termes ci-après énoncés et une garantie légale dont les conditions d’octroi sont ensuite rappelées.

La garantie contractuelle est exercée directement auprès de NEOTEAM DISTRIBUTION. A l’exception :

• Des achats faits sur une marketplace (Amazon, La Redoute, Ebay…) seul votre revendeur est responsable de la mise en œuvre de la garantie contractuelle.
• Des extensions de garantie offerte par un revendeur, seul le revendeur est responsable de la couverture et de l’exécution de cette extension de garantie.

ARTICLE 13.1 – GARANTIES CONTRACTUELLES

NEOTEAM DISTRIBUTION garantit cet appareil contre tous vices de matière de ses composants mécaniques et électroniques (à l’exclusion de toutes les pièces d’usure, y inclus les batteries rechargeables). Cette garantie dont les conditions sont définies ci-dessous, est valable deux ans (deux ans soit vingt-quatre mois) à compter de la date d’achat.

➢ NEOTEAM DISTRIBUTION garantit le produit acheté chez un revendeur agrée (pharmacies, parapharmacie en ligne, magasins médicaux, notre boutique en ligne) sur présentation de la facture originale ou ticket de caisse original, où il sera indiqué : le nom du revendeur, la référence et la date d’achat du produit.

➢ La garantie débute à la date d’achat du produit auprès d’un revendeur et prend fin deux ans après cette date. Dans le cas où le revendeur n’est plus identifiable ou que le produit a été acheté auprès d’un revendeur non agréé, comme par exemple un site de produits d’occasion … le point de départ de la garantie sera celui indiqué sur la facture d’achat du premier acquéreur.

➢ Dans le cas d’une réparation ou d’un remplacement de produit, la date de début de la garantie reste la date d’achat par le consommateur du produit initial.

➢ Si un produit s’avère en panne, en aucun cas la garantie contractuelle ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

➢ La garantie donne droit à la main d’œuvre ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces reconnues défectueuses.

➢ Le produit doit être renvoyé seul sans ses accessoires. Dans un emballage adapté afin de bien protéger le produit.

➢ La garantie ne s’applique pas si les réclamations sont consécutives à :

• Un accident, une mauvaise utilisation de l’appareil, un manque d’hygiène ou une négligence de l’acheteur (appareils trempés, sales…).
• Le dommage est causé par un animal.
• Un transport de l’appareil effectué sans sa trousse de protection.
• Une modification ou une transformation (que ce soit pour mettre l’appareil en conformité avec les normes techniques et de sécurités en vigueur dans un autre pays de la CEE ou pour un autre motif). NEOTEAM DISTRIBUTION SAS Siret 87848158900017, 1 Allée des plantiers du Roy 78860 Saint nom la Bretèche.
• L’incidence d’agents extérieurs (catastrophe naturel, dégât des eaux, incendie, choc, inondation, foudre…).
• L’installation et/ou l’utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité pour le cas où l’appareil fonctionnerait dans un pays autre que le pays d’achat ; et/ou si l’alimentation électrique n’est pas adaptée à la tension de l’utilisation de l’appareil.

➢ L’acheteur ne pourra pas invoquer le bénéfice de la garantie :

• Si le numéro de série de l’appareil a été enlevé ou modifié.
• Si la preuve d’achat a été modifiée d’une manière quelconque ou rendue illisible.
• Si l’appareil sous garantie a été démonté ou modifié.
• Si l’appareil a été immergé.

➢ Tout recours en garantie devra être demandé par l’intermédiaire du formulaire SAV disponible dans la rubrique « assistance » de notre site internet www.neopulse.fr ou tout simplement en envoyant e-mail à : conso@neopulse.fr

L’acheteur devra y mentionner :

• Son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, la référence de l’appareil
• Fournir son justificatif d’achat
• Et énumérer en quelques lignes le problème rencontré.

➢ Pendant la période de garantie, les frais de port de l’appareil ainsi que tous les frais y afférents sont pris en charge par NEOTEAM DISTRIBUTION. Le retour de l’appareil est organisé par NEOTEAM DISTRIBUTION, par le biais de l’envoi d’un bon de retour à imprimer et à poser sur l’emballage. Si après analyse de l’appareil NEOTEAM DISTRIBUTION s’aperçoit que la panne ne rentre pas dans le cadre de la garantie (manque d’hygiène, utilisation impropre, accident …) NEOTEAM DISTRIBUTION se laisse le droit d’offrir la réparation ou d’envoyer un devis pour accord afin de réparer l’appareil. En revanche les frais de port seront à la charge du client. Le client devra rembourser NEOTEAM DISTRIBUTION si des frais de port ont été engagés pour le retour de l’appareil chez NEOTEAM DISTRIBUTION.

➢ NEOTEAM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser la garantie si toute fois l’appareil ne rentre pas dans des critères d’hygiène et de propreté acceptable.

➢ Lorsque l’appareil est installé dans un autre pays de la CEE, la demande d’intervention sous garantie devra préalablement faire l’objet d’une validation par NEOTEAM DISTRIBUTION.

➢ Aucun vendeur ne peut modifier les termes de la présente garantie.

ARTICLE 13.2 – GARANTIES LEGALES

La garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas l’acheteur de la garantie de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché par le Client, ou s’ils n’ont pu être effectués dans un délai d’un mois, le Client peut rendre le produit et être remboursé ou le Client peut conserver le produit et être remboursé d’une partie du prix, toutefois si le défaut est mineur la résolution de la vente ne peut être prononcée ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasions pour lesquels le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant être éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil pendant les deux ans qui suivant la découverte du vice, dans la limite de 5 ans après l’achat. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du vice.

Art. L.217-4 du code de la consommation :
” Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “

Art. L.217-5 du code de la consommation :
” Le bien est conforme au contrat :
– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “

Art. L.217-12 du code de la consommation :
” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

Art. L.217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

ARTICLES 14 – DROITS DE PROPRIETE

Tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits patrimoniaux et de propriété intellectuelle liés aux Produits, à leur emballage et toutes les informations que NEOTEAM DISTRIBUTION est susceptible de fournir au Client demeurent en permanence la propriété de NEOTEAM DISTRIBUTION et le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou de licence lié aux Produits et ne doit pas copier ou imiter les Produits.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du site, ou des élément le composant, tel que la marque, les illustrations, les images, les logos, la charte graphique ou tout autre contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de NEOTEAM DISTRIBUTION ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, suspendra, en tout ou partie, les obligations des Parties. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.
NEOTEAM DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLES 16 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, NEOTEAM DISTRIBUTION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.